Conditions Générales de Vente Ostéo~Sono / Céline Lemoine
Date de dernière mise à jour : 04/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent la relation contractuelle entre Ostéo~Sono / Céline Lemoine (ci-après le "Prestataire" ou "l'Éditeur") et le Client, concernant :
- La réservation et la fourniture de prestations de services (massages physiques, sonores, séances énergétiques et autres services de bien-être).
- L'achat et le téléchargement de produits numériques dématérialisés (notamment des e-books sur le bien-être).
Ces CGV s'appliquent de plein droit à toutes les commandes passées par le Client, qu'il s'agisse de services ou de produits numériques.
Article 2 : Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale achetant des prestations de services ou des produits numériques auprès du Prestataire/Éditeur.
- Prestations de Services : Désigne les services de massothérapie, sonothérapie, séances énergétiques et autres services de bien-être décrits à l'Article 6.1 des présentes CGV.
- Produits Numériques : Désigne les e-books, guides, formations ou tout autre contenu immatériel, au format numérique (ex: PDF), mis à la vente et accessible par téléchargement ou consultation en ligne.
Article 3 : Réservation des Prestations de Services
3.1. Prise de rendez-vous : La prise de rendez-vous pour les prestations de services s'effectue par téléphone au 06.63.90.34.10, par e-mail à osteosono@hotmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.osteosono.com.
3.2. Confirmation : La réservation est considérée comme ferme et définitive une fois que le Prestataire a confirmé la disponibilité et que le Client a accepté la date et l'heure du rendez-vous.
3.3. Délai de modification/annulation : Toute demande de modification ou d'annulation de rendez-vous par le Client doit être communiquée au Prestataire dans un délai de 24h avant la date prévue de la prestation, pour des raisons évidentes d'organisation de l'emploi du temps du Prestataire et de respect mutuel.
Article 4 : Commande des Produits Numériques
4.1. Processus de commande : Le Client sélectionne le(s) Produit(s) Numérique(s) de son choix sur le site internet www.osteosono.com et les ajoute à son panier. La commande est finalisée après validation du panier, acceptation des présentes CGV, et réalisation du paiement.
4.2. Confirmation de commande : Le Prestataire/Éditeur confirme la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif au Client, à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Cet e-mail contient le détail de la commande et les modalités d'accès au(x) Produit(s) Numérique(s) acheté(s).
Article 5 : Description des Offres et Tarifs
5.1. Descriptions : Les descriptions détaillées des prestations de services (types de massages, séances de sonothérapie, séances énergétiques, durée, etc.) et des produits numériques (contenu des e-books, format, etc.) sont disponibles sur le site internet www.osteosono.com et peuvent être fournies sur demande par téléphone ou par e-mail.
5.2. Tarifs : Les tarifs des prestations de services et des produits numériques sont indiqués sur le site internet www.osteosono.com. Les prix sont exprimés en Euro et sont TTC (Toutes Taxes Comprises), la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
5.3. Modification des tarifs : Le Prestataire/Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation pour les services, ou au moment de la validation de la commande pour les produits numériques.
Article 6 : Conditions d'Annulation, de Modification et de Droit de Rétractation
6.1. Annulation/Modification des Prestations de Services par le Client : Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous pour une prestation de services sans préavis et sans frais. Rien ne lui sera alors facturé. Toute demande de modification de date ou d'heure de rendez-vous est soumise à la disponibilité du Prestataire.
6.2. Annulation ou Modification des Prestations de Services par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de modifier un rendez-vous en cas de force majeure (maladie, accident, etc.). Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé dans la mesure du possible, sans frais supplémentaires.
6.3. Absence de droit de rétractation pour les Produits Numériques : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en procédant au paiement, le Client reconnaît avoir expressément consenti à l'exécution immédiate de la fourniture du Produit Numérique et avoir expressément renoncé à son droit de rétractation. Par conséquent, aucune demande d'annulation, d'échange ou de remboursement ne sera acceptée une fois le Produit Numérique acheté et/ou mis à disposition pour téléchargement.
Article 7 : Conditions de Paiement
7.1. Pour les Prestations de Services : Le paiement s'effectue en espèces, par PayPal/Wero, par carte bancaire (TPE), virement bancaire (RIB sur demande) ou par chèque (exceptionnellement) au préalable lors de la réservation ou directement auprès du Prestataire à la fin de la prestation. Aucun acompte n'est exigé lors de la réservation, sauf indication contraire spécifique (par exemple, forfaits ou événements spéciaux), auquel cas les modalités seront communiquées au Client.
7.2. Pour les Produits Numériques : Le paiement s'effectue intégralement et au comptant au moment de la commande sur le site internet, par les moyens de paiement proposés (ex: carte bancaire, PayPal, etc.). L'accès au Produit Numérique n'est accordé qu'après validation du paiement.
Article 8 : Déroulement des Prestations de Services et Livraison des Produits Numériques
8.1. Nature des Prestations de Services : La Prestataire exerce en qualité de praticienne en massothérapie, sonothérapie et énergétique, proposant une gamme de services axés sur le bien-être physique, émotionnel et énergétique. Les services proposés incluent notamment :
- Massothérapie : Ensemble des techniques de modelage corporel réalisées à des fins de détente musculaire, de relaxation et d'amélioration de la circulation sanguine et lymphatique. Les types de massages proposés peuvent inclure, sans s'y limiter à : massages relaxants et harmonisant corps, dos, aux pierres chaudes, drainage lymphatique.
- Sonothérapie : Utilisation thérapeutique des vibrations sonores produites par divers instruments (tels que les bols chantants, les diapasons, le tambour chamanique…) et la voix dans le but de favoriser la relaxation profonde, l'harmonisation des centres énergétiques et le bien-être général.
- Séances Énergétiques : Approches visant à rééquilibrer le flux énergétique du consultant, à libérer les blocages et à favoriser un état d'harmonie globale. Les techniques utilisées peuvent inclure, sans s'y limiter à : ostéodouce, harmonisation énergétique intuitive.
8.2. Modalités des Séances de Services : Les séances de massothérapie, sonothérapie et énergétique se déroulent en présentiel (à votre domicile ou dans l'espace de pratique du Prestataire au 9 rue Maurice Barrès 54530 Pagny-sur-Moselle) ou à distance (par visioconférence ou sans visioconférence pour la sonothérapie et l'énergétique). Les consultations initiales par téléphone ou e-mail sont offertes. Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord. Le Prestataire s'engage à accueillir le Client dans un cadre hygiénique, calme et sécurisé, et met à disposition le matériel professionnel nécessaire. La durée de chaque séance varie généralement entre 25 minutes et 1h30. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande qui ne correspondrait pas à ses domaines de compétence ou qui serait jugée inappropriée. L'implication du Client et la communication transparente sur son état physique et émotionnel sont essentielles.
8.3. Livraison et Accès aux Produits Numériques : Dès la validation du paiement de la commande, le(s) Produit(s) Numérique(s) acheté(s) sera(ont) mis à la disposition du Client par téléchargement direct via un lien fourni dans l'e-mail de confirmation de commande ou sur une page dédiée du site internet. Le Client est responsable de s'assurer qu'il dispose des outils nécessaires pour lire le format des fichiers numériques (ex: lecteur PDF).
Article 9 : Responsabilité et Assurances
9.1. Engagements du Prestataire/Éditeur : Le Prestataire/Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations de services réalisées et la conformité des produits numériques. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis par le Client du fait des prestations ou de l'utilisation des produits numériques. Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrit chez MAAF Assurances (Pont-à-Mousson).
9.2. Nature non médicale : Conformément à l'article 7 de nos CGU, les prestations de services et les informations contenues dans les produits numériques proposées relèvent du domaine du bien-être et de la relaxation et ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical.
Article 10 : Nom et coordonnées du médiateur à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Céline Lemoine propose un dispositif de médiation de la consommation. Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après avoir adressé à Céline Lemoine une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de la part de Céline Lemoine ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation : tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV, centre d'affaires Stéphanois SAS, Immeuble l'horizon, esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret 42000 Saint-Etienne
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, des Prestations de Services, et en particulier des Produits Numériques (textes, images, logos, vidéos, e-books, guides, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à l'Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation, de tout ou partie du Site ou des Produits Numériques, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires. Les marques et logos présents sur le Site et les Produits Numériques sont déposés et protégés. Toute utilisation non autorisée de ces marques et logos est interdite. Le Client s'engage à utiliser les Produits Numériques uniquement pour son usage personnel et non commercial. Toute diffusion, revente, partage ou utilisation à des fins professionnelles ou commerciales des Produits Numériques sans l'accord exprès de l'Éditeur est strictement prohibée.
Article 12 : Données Personnelles
L'Éditeur met en œuvre des mesures pour garantir que la collecte et le traitement des données personnelles des Clients et Utilisateurs réalisés à partir du Site respectent pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Pour comprendre comment ces données sont collectées, traitées et utilisées, et pour connaître vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 13 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Article 14 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire aux coordonnées indiquées sur le site internet www.osteosono.com ou à l'adresse e-mail osteosono@hotmail.com.